L’écriture et la parole
comme leviers d'alignement personnel
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Raison sociale : Manon ARBAUD - Cabinet Critérium
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Siège social : 689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE
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Numéro de téléphone : 06.09.10.56.11
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Courriel : contact@cabinetcriterium.fr
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Responsables : Manon ARBAUD
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Bureau : 689 route des Bons Prés, Zone du Héron - 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE
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Numéro de RCS : 803 345 594 RCS Chambéry
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Numéro de SIRET : 803 345 594 00029
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Numéro de SIREN : 803 345 594
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Directeurs de la publication: Manon ARBAUD
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Crédits photos : Wix, Unsplash, Pixabay, Rubicom, Manon Arbaud
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CGV
1. Présentation de l'entrepriseNom de l'entreprise :
Manon ARBAUD - Cabinet CritériumAdresse : 689 route des bons prés, ZA le Héron, 73110 La Croix de la RochetteSIRET : 803 345 594 00029Contact : contact@cabinetcriterium.fr / 06.09.10.56.11Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Cabinet Critérium, représenté par Manon Arbaud, microentrepreneure. En acceptant un devis ou en engageant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
2. Description des services proposés
Pôle Écriture :Prête-plume et Biographie : Rédaction de textes sur commande (mémoires, autobiographies, etc.).Correction de manuscrit : Révision orthographique, grammaticale et syntaxique de textes.Bêta-lecture : Lecture critique et constructive de manuscrits pour améliorer le contenu.Coaching littéraire : Accompagnement individuel pour aider à la structuration et l’écriture d’un projet littéraire.Ateliers et Formations d’écriture : Sessions de groupe ou individuelles, en présentiel ou à distance, visant à développer les compétences en écriture.Pôle Thérapie :Accompagnement thérapeutique individuel : Séances de thérapie brève orientée solutions (TBOS), thérapie émotionnelle, et écrithérapie.Types de consultations : Séances en présentiel ou à distance, destinées aux adolescents et adultes.
3. Modalités de paiement
Les prestations sont réglables par virement bancaire, carte bancaire, espèces ou chèque.Pour les prestations à la séance : le règlement est dû immédiatement après la séance.Pour les prestations sur devis (ateliers, formations, projets d’écriture, etc.) : les conditions de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans le devis et le contrat signé.Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation en cours jusqu’au règlement total des sommes dues.
4. Tarification
Les tarifs des prestations varient selon le type de service proposé (séance individuelle, forfait, ateliers). Les tarifs sont précisés dans les devis et contrats remis au client.Révision des tarifs : Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Cette révision n’affectera pas les contrats et devis déjà acceptés par les parties avant la date de modification.Devis : Tout devis accepté vaut contrat de prestation. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours.
5. Modalités d'annulation et de remboursement
Politique d’annulation :Les annulations de rendez-vous doivent être signalées au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous), des frais de 50 € seront appliqués, sauf motif légitime (maladie, urgence familiale, etc.) ou accord particulier entre les parties.En cas de non-présentation à un rendez-vous sans préavis, les frais de la séance seront intégralement dus.Conditions de remboursement :En cas de trop-perçu sur les règlements effectués, un remboursement du montant excédentaire sera réalisé par virement bancaire sous 14 jours.Aucun remboursement ne sera effectué pour des prestations déjà réalisées sauf en cas de manquement avéré aux obligations contractuelles du prestataire.
6. Responsabilité et assurance
Le Cabinet Critérium s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir une prestation de qualité, dans le respect des pratiques professionnelles et des attentes du client.Obligation de moyens : Le Cabinet Critérium est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats, en ce qui concerne les prestations de thérapie et d’accompagnement. L’évaluation des progrès reste subjective et dépend fortement de l’implication personnelle du client dans le processus.Limitation de responsabilité : Le Cabinet Critérium ne saurait être tenu responsable des résultats des séances de thérapie ou de l’impact des conseils fournis dans le cadre des prestations. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour des dommages indirects, perte de chance, de revenus ou tout autre dommage immatériel.Assurance professionnelle : Le Cabinet Critérium est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations relatives aux consultations) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.Utilisation des données : Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.Conservation des données : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour satisfaire aux obligations légales.Droits des clients : Conformément à la loi, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le Cabinet Critérium par email à l’adresse : contact@cabinetcriterium.fr
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.Médiation : En cas d’échec de la résolution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.Tribunaux compétents : À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Chambéry (73), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.