En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Présentation de l'entreprise

• Propriétaire du site : Manon ARBAUD EI – Cabinet Critérium

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Numéro SIREN : 803 345 594

• Numéro SIRET (siège) : 803 345 594 00037

• Code APE : 8690F (Activités de santé humaine non classées ailleurs) / Répertoire Sirene : 96.09Z

• Adresse professionnelle : 121 Allée Germain Sommeiller, 73250 Saint-Pierre-d'Albigny, France

• Adresse e-mail : contact@cabinetcriterium.fr

• Téléphone : 06 09 10 56 11

2. Hébergement du site

 

• Hébergeur : Wix.com Inc.

• Adresse de l'hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

• Filiale européenne : Wix Office, 63-66 Amiens St, Dublin 1, Irlande

• Téléphone de l’hébergeur : +1 415-639-9034

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Manon ARBAUD EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manon ARBAUD EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Manon ARBAUD EI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.

Manon ARBAUD EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message directement à l'adresse suivante : contact@cabinetcriterium.fr.